Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Léo Le Breton (auto‑entrepreneur, SIRET : 981 154 941 00018), prestataire de services en création web, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites vitrine WordPress
• Création de boutiques e‑commerce WooCommerce
• Création de landing pages
• Maintenance et assistance technique de sites web
• Prestations sur mesure (selon devis)

3. Devis et commande

Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, transmis par email dans un délai de 48h ouvrées suivant la demande.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée à réception :

• Du devis signé (par email ou signature électronique)
• Du versement de l'acompte de 50%

4. Tarifs et TVA

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur le site et dans les devis.

TVA non applicable, article 293 B du CGI (auto‑entrepreneur).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la signature du devis.

Les tarifs indiqués couvrent uniquement la prestation du Prestataire (conception, développement, intégration). Les outils et services tiers nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, nom de domaine, abonnement à une plateforme tierce ex. Shopify, solutions de paiement, publicité) ne sont pas inclus. Le Client les souscrit et les règle directement auprès de chaque fournisseur, à son nom.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 50 % à la signature du devis (acompte)
• 50 % à la livraison du projet

Pour les projets supérieurs à 3 000 € HT, un échéancier en 3 fois peut être convenu :

• 33 % à la signature
• 33 % à mi-projet (validation maquette)
• 34 % à la livraison

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou Stripe (carte bancaire). Aucun escompte pour paiement anticipé.

6. Délais de réalisation

Les délais indiqués dans le devis sont des délais indicatifs à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès).

Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client décale automatiquement le délai de livraison sans que cela ne puisse être imputé au Prestataire.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, accès, etc.)
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis
• Valider les étapes du projet dans un délai raisonnable
• Régler les factures dans les délais convenus

8. Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire à 100% du site livré dès règlement complet de la facture : site, nom de domaine, hébergement et accès administrateur.

Les développements spécifiques et le code source créés pour le Client lui sont intégralement cédés à la livraison et au solde du paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale (site, blog, réseaux sociaux), sauf accord contraire express du Client.

9. Garantie et corrections

Toutes les offres incluent une garantie de 30 jours après la mise en ligne. Durant cette période, les corrections et ajustements mineurs liés à la prestation initiale sont inclus et traités sous 48h ouvrées.

Sont exclus de cette garantie : les modifications de contenu, les nouvelles fonctionnalités, les pannes liées à l'hébergeur ou au nom de domaine, et les dommages causés par des tiers.

10. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du site.

11. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après le démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata.

En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut mettre fin au contrat après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.

12. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant 2 ans après la fin de la relation commerciale.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du Prestataire.

Dernière mise à jour : mai 2026